Les cimetières font parfois l’objet de dégradations de sépultures et de vols de sculptures. Or, ils sont des composantes particulièrement riches du patrimoine culturel, voire cultuel : certaines pierres tombales sont en effet surmontées de sculptures, signées pour certaines par des artistes célèbres. Il est donc important d’éviter leur dégradation du fait des intempéries, de la pollution, des vols, et d’assurer leur conservation dans ces lieux de mémoire pour lesquels elles ont été conçues, ou à tout le moins acquises.

Nombre de personnalités célèbres reposent dans nos cimetières parisiens, ce qui contribue à les doter de monuments funéraires d’une réelle valeur historique et artistique. Certaines sépultures bénéficient d’une protection patrimoniale en étant, au moins partiellement, inscrites ou classées. Ainsi, la sculpture qui surmonte la tombe du père Magloire, secrétaire supposé de Robespierre, au cimetière de Charonne, a été classée en 1965 ; des tombes du cimetière du Père-Lachaise sont protégées en raison de leur intérêt pour l’histoire de la sculpture et de l’architecture, ou de la célébrité de leur occupant, par exemple celle de Frédéric Chopin ou le monument d’Héloïse et Abélard. Toutefois, le recensement de ces œuvres est encore insuffisant. Ainsi, par exemple, les sculptures de Niki de Saint-Phalle ou celle de César au cimetière de Montparnasse ne sont pas protégées.

Cependant, des sculptures sont régulièrement dérobées. Ainsi, au début des années 2000, le buste de Georges Bizet, figurant sur sa sépulture, fut volé ; retrouvé récemment, il sera replacé sur la tombe, en juin 2025, lors de la commémoration des cent cinquante ans de la mort du compositeur. Lorsqu’elles sont répertoriées par l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels des œuvres volées, elles sont difficiles à vendre sur un marché officiel. Aussi certains ayants droit, directement ou par le biais de marchands d’art, envisagent-ils d’obtenir l’autorisation des pouvoirs publics de desceller les sculptures pour les mettre en vente. En outre, des déprédations sont à déplorer, que ce soit pour la vente des métaux intégrés dans les sépultures, notamment le bronze des portes ou des sculptures, ou par fétichisme – ainsi, le vol  d’un doigt de la statue d’une muse sur la tombe de Frédéric Chopin au cimetière du Père-Lachaise.

La bataille juridique, engagée depuis environ vingt ans, autour de la sculpture de Constantin Brâncusi au cimetière du Montparnasse illustre parfaitement la situation actuelle. Cette sculpture intitulée Le Baiser, partie intégrante de la sépulture de Tania Rachevskaïa, jeune étudiante russe à Paris qui se suicida en 1910, retient particulièrement l’intérêt des marchands d’art depuis 2006. Compte tenu de la cote actuelle des œuvres de ce sculpteur, cette stèle est devenue un objet de convoitise ; elle devrait pouvoir être monnayée plusieurs millions d’euros sur le marché international de l’art, alors qu’elle a été acquise par le père de la défunte pour la modique somme de 200 francs en 1910, soit environ 600 € actuels…

Bien évidemment, officiellement, les marchands d’art et les ayants droit de l’acquéreur initial de la sculpture ne se prévalent pas de sa valeur vénale, mais d’un souci patrimonial : la conservation de la sculpture serait mieux garantie dans un musée ou chez un propriétaire privé qu’en extérieur dans un cimetière parisien. Les ayants droit ont d’ailleurs fait recouvrir l’œuvre d’une caisse en bois qui la cache au regard des visiteurs. Or, c’est la seule œuvre de Brâncusi qui soit visible de tous dans un espace public !

Cette tombe est composée d’un socle et d’une stèle sur laquelle repose le Baiser, datée de 1909. Elle appartient à une série réalisée entre 1907 et 1940. Haute de 90 centimètres, elle est la seule de la série à se présenter comme une version en pied et à révéler le corps entier des personnages. C’est un bloc de pierre d’Euville dans lequel s’inscrit le couple : « Des amants enlacés, assis jambes repliées, les yeux dans les yeux, les lèvres jointes, les bras se rejoignant sur leur nuque. » La différence des chevelures et le sein légèrement apparent de la femme permettent d’identifier un couple.

Une fois installée, la sculpture déplut à la famille de la jeune fille, qui jugea ce symbole de l’amour éternel sur une pierre tombale trop avant-gardiste. Elle proposa à Brâncuși de la remplacer par une autre sculpture, « plus convenable », à exécuter à partir du masque mortuaire de la défunte, mais le sculpteur refusa : « J’ai voulu évoquer non seulement le souvenir de ce couple unique mais celui de tous les couples du monde qui ont connu l’amour avant de quitter la vie. » Aussi le monument funéraire initial demeura-t-il.

Jusqu’en 2006, cette tombe et la sculpture qui la surmonte sont surtout connues des conservateurs des cimetières parisiens qui s’inquiètent de sa conservation. La Ville de Paris prend d’ailleurs un certain nombre de mesures pour assurer sa protection physique. Mais bientôt, les services de l’État et la Ville de Paris sont alertés des démarches d’un marchand d’art qui recherche les ayants droit. Ils vont alors mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour éviter que la sculpture soit dissociée de la pierre tombale et vendue sur le marché international de l’art. En effet, l’État comme la Ville de Paris considèrent que cette sculpture relève du patrimoine national, bien que ses propriétaires soient des ayants droit de M. Rachevsky.

Par arrêté du 4 octobre 2006, le ministre de la Culture élève cette sculpture au rang de trésor national et refuse de délivrer le certificat demandé en vue de son exportation. Par arrêté du 21 mai 2010, le préfet de la région Île-de-France inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, la tombe de Tania Rachevskaïa. Il justifie ainsi sa décision : « La conservation du groupe sculpté Le Baiser, réalisé par Constantin Brâncuși  et installé sur la tombe de Tania Rachevskaïa à son décès en 1910, présente au point de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison, d’une part de sa place essentielle dans l’œuvre de Brâncuși et de sa qualité intrinsèque qui en fait une œuvre majeure, d’autre part de son intégration à l’ensemble de la tombe avec son socle constituant la stèle funéraire portant l’épitaphe gravée et signé par Brâncuși. »

Mais en 2016, les ayants droit déposent une déclaration de travaux en vue de la dépose de la sculpture, sur la base de l’article L. 622-22 du Code du patrimoine relatif aux travaux sur des biens mobiliers. La déclaration est rejetée par le préfet de la région Île-de-France en juin 2016 au motif qu’il s’agit d’un bien immobilier, et en octobre, le ministère de la Culture refuse à nouveau d’accorder le certificat nécessaire à l’exportation des œuvres d’art. Saisi par l’intermédiaire des marchands d’art Duhamel Fine Art et Millon & Associés, le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 12 avril 2018, rejette la requête des ayants droit contre l’arrêté portant inscription de la sculpture. Il considère que la sculpture fait corps avec la stèle et avec le tombeau, l’ensemble constituant une construction adhérant au sol, et en déduit que le groupe sculpté est un immeuble par nature. 

Si la Cour administrative d’appel fait droit à la requête des ayants droit et de leur représentant en décembre 2020, le Conseil d’État casse cette décision par un arrêt du 2 juillet 2021. Rappelant qu’« un monument funéraire érigé sur un caveau servant de fondation (…) doit être regardé globalement, avec tous les éléments qui lui ont été incorporés et qui composent l’édifice, comme un bâtiment, au sens et pour l’application de l’article 518 du Code civil », il estime que «  la sculpture Le Baiser de Constantin Brâncusi qui surmonte la tombe (…) est un élément de cet édifice qui a perdu son individualité lorsqu’il a été incorporé au monument funéraire » et qu’à ce titre,  il forme avec son socle une stèle qui constitue, avec la tombe, un immeuble par nature et qui ne peut, en conséquence, en être disjoint.

Compte tenu des sommes en jeu, et les recours en droit interne étant épuisés, les ayants droit ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Par une décision du 16 novembre 2023, la Cour, après avoir notamment noté que la sculpture avait été élevée « au rang de trésor national, en tant qu’œuvre ayant un intérêt majeur pour le patrimoine français », a rejeté les requêtes comme « manifestement mal fondées », jugeant que « l’Etat défendeur n’a pas outrepassé sa marge d’appréciation et que le “juste équilibre” devant être ménagé entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et la protection du droit au respect des biens n’a pas été rompu ».

Avec cet exemple de refus de démantèlement d’une sépulture ayant une valeur patrimoniale, l’État a voulu éviter de créer un précédent et épargner aux cimetières la visite des marchands d’art pour recenser les biens ayant une valeur certaine sur le marché de l’art international. La jurisprudence dégagée par le Conseil d’État, confortée par la position de la Cour européenne des droits de l’homme, devrait contribuer à renforcer l’action de protection de l’État et des collectivités locales. Toutefois, en mars 2022, cette décision de justice n’a pas empêché des ayants droit d’essayer de profiter d’une vente aux enchères dans le sud de la France pour vendre la tombe de l’aviateur Louis Tachard, œuvre du sculpteur Henri Laurens. Cette tombe représente une figure stylisée à la frontière entre un oiseau et un avion, qui se situe à mi-chemin entre l’art le plus moderne du temps et l’Art déco. Les articles de presse et l’émotion provoquée dans certains milieux ont heureusement mis un terme à cette tentative.

Un recensement plus systématique des monuments funéraires et des œuvres d’art qu’ils comportent, ainsi que l’organisation de leur protection (inscription, voire classement), ne pourrait que contribuer à éviter que des particuliers décident de vendre les tombeaux de famille.

Par ailleurs, le 8 avril 2025, le Conseil de Paris a décidé de lancer une expérimentation pour préserver son patrimoine funéraire. Il s’agit d’organiser une vente conditionnelle de monuments funéraires en déshérence à des Parisiens tirés au sort, en échange d’un engagement à le restaurer sous la surveillance d’un d’architecte des bâtiments de France. Le respect de cet engagement permettra l’acquisition d’une concession funéraire.